Commission Permanente du 02 décembre 2022




DELIBERATIONS

Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/021222/D/001/1Conférence des financeurs de l'habitat inclusif : réponse à l'appel à manifestation d'intérêt 2022 pour le soutien à l'investissement des habitats inclusifs - Délibération - Annexe - Annexe05/12/202205/12/2022
CP/021222/D/001/2Revenu de Solidarité Active : engagement du Département et expérimentation de France Travail - Délibération05/12/202205/12/2022

Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/021222/D/005/3Prorogation de l'arrêté portant subvention au SM du bassin Célé - Lot (programme aménagement de rivière) - Délibération05/12/202205/12/2022