Commission Permanente du 02 décembre 2022
DELIBERATIONS
Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/021222/D/001/1 | Conférence des financeurs de l'habitat inclusif : réponse à l'appel à manifestation d'intérêt 2022 pour le soutien à l'investissement des habitats inclusifs - Délibération - Annexe - Annexe | 05/12/2022 | 05/12/2022 |
CP/021222/D/001/2 | Revenu de Solidarité Active : engagement du Département et expérimentation de France Travail - Délibération | 05/12/2022 | 05/12/2022 |
Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
CP/021222/D/005/3 | Prorogation de l'arrêté portant subvention au SM du bassin Célé - Lot (programme aménagement de rivière) - Délibération | 05/12/2022 | 05/12/2022 |